La Banque mondiale analyse les conséquences des subventions à l'exportation sur les pays en développement
| cg.contributor.affiliation | Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation | en |
| cg.coverage.region | ACP | |
| cg.coverage.region | Africa | |
| cg.coverage.region | Caribbean | |
| cg.coverage.region | Oceania | |
| cg.howPublished | Formally Published | en |
| cg.identifier.url | http://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2003/Novembre-2003 | en |
| cg.journal | Agritrade | en |
| cg.number | Novembre 2003 | en |
| cg.place | Wageningen, The Netherlands | en |
| cg.subject.cta | MARKETING | en |
| cg.subject.cta | COMMERCE | en |
| dc.contributor.author | Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation | en |
| dc.date.accessioned | 2015-03-30T07:17:05Z | en |
| dc.date.available | 2015-03-30T07:17:05Z | en |
| dc.identifier.uri | https://hdl.handle.net/10568/64194 | |
| dc.title | La Banque mondiale analyse les conséquences des subventions à l'exportation sur les pays en développement | fr |
| dcterms.abstract | La Banque mondiale a diffusé, le 10 septembre 2003, une... | en |
| dcterms.accessRights | Open Access | |
| dcterms.bibliographicCitation | CTA. 2003. La Banque mondiale analyse les conséquences des subventions à l'exportation sur les pays en développement. Novembre 2003. CTA, Wageningen, The Netherlands. | en |
| dcterms.description | La Banque mondiale a diffusé, le 10 septembre 2003, une note interne intitulée : 'les subventions à l'exportation : réforme agricole et pays en développement', analysant l'expérience de l'OMC en matière de sanctions aux subventions à l'exportation, officielles et cachées. Elle note que si les engagements du cycle de l'Uruguay pour réduire les subventions à l'exportation ont été tenus, c'est largement dû à la période de base choisie, qui rendait l'objectif 'inhabituellement facile à réaliser'. Elle souligne les différentes techniques dont les gouvernements ont usé pour contourner les plafonds de subventions, tout en respectant leurs engagements symboliques et note que les sanctions les plus faibles s'appliquent aux formes les moins transparentes de soutien à l'exportation, soulignant qu'il s'agit d'un élément essentiel du nouveau cycle. Elle décrit comment fonctionnent les diverses formes de soutien à l'exportation (aide alimentaire, crédits à l'exportation, entreprises commerciales d'état). Le document recommande un certain nombre de nouvelles sanctions relatives aux soutiens à l'exportation, notamment : * établir une date limite ferme pour éliminer les subventions à l'exportation ; * introduire des réductions importantes dans les droits NPF, car cela renforcera automatiquement les sanctions aux subventions à l'exportation ; * introduire des limites ad valorem sur les subventions par unité sur une base produit par produit ; * interdire la prolongation des limites agréées ; * assurer un suivi rapproché des subventions à l'exportation ; * mettre en oe uvre tous les engagements, produit par produit ; * supprimer les échappatoires ; * étendre les sanctions sur les subventions à l'exportation aux autres formes de soutien à l'exportation. Comment: Ce document éclaire utilement le débat sur les subventions à l'exportation. Il faut garder à l'esprit qu'il se réfère à l'ensemble des pays en développement et aux subventions à l'exportation dans tous les grands pays de l'OCDE et pas simplement aux questions commerciales ACP-UE liées au déploiement des subventions à l'exportation. Il néglige donc le rôle important que jouent les subventions à l'exportation en fournissant des produits bruts bon marché aux industries de transformation à valeur ajoutée des pays ACP, qui manquent d'une base adéquate de produits primaires. | en |
| dcterms.isPartOf | Agritrade | en |
| dcterms.issued | 2003 | en |
| dcterms.language | fr | |
| dcterms.publisher | Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation | en |
| dcterms.type | News Item |