Propositions de la Commission pour la relance des négociations de l'Agenda de développement de Doha (ADD)
| cg.contributor.affiliation | Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation | en |
| cg.coverage.region | ACP | |
| cg.coverage.region | Africa | |
| cg.coverage.region | Caribbean | |
| cg.coverage.region | Oceania | |
| cg.howPublished | Formally Published | en |
| cg.identifier.url | http://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2004/Janvier-2004 | en |
| cg.journal | Agritrade | en |
| cg.number | Janvier 2004 | en |
| cg.place | Wageningen, The Netherlands | en |
| cg.subject.cta | MARKETING | en |
| cg.subject.cta | COMMERCE | en |
| dc.contributor.author | Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation | en |
| dc.date.accessioned | 2015-03-30T07:17:15Z | en |
| dc.date.available | 2015-03-30T07:17:15Z | en |
| dc.identifier.uri | https://hdl.handle.net/10568/64272 | |
| dc.title | Propositions de la Commission pour la relance des négociations de l'Agenda de développement de Doha (ADD) | fr |
| dcterms.abstract | Le 26 novembre 2003, la Commission européenne a adopté un... | en |
| dcterms.accessRights | Open Access | |
| dcterms.bibliographicCitation | CTA. 2004. Propositions de la Commission pour la relance des négociations de l'Agenda de développement de Doha (ADD). Janvier 2004. CTA, Wageningen, The Netherlands. | en |
| dcterms.description | Le 26 novembre 2003, la Commission européenne a adopté un document de stratégie sur la relance des négociations de l'OMC. Le but de cette communication était d'actualiser et de 'rafraîchir' l'approche de l'UE suite à la réunion ministérielle de Cancun. Il a souligné une volonté : * d'explorer des approches alternatives aux 'questions de Singapour ' ; * d'ajuster (légèrement) les positions sur le commerce et les indications géographiques ; * de maintenir un niveau élevé d'ambition sur les services, l'accès au marché non agricole , les subventions anti-dumping et les accords régionaux sur le commerce. La Commission européenne a affirmé que l'UE a fait preuve d'une volonté de flexibilité et que c'est maintenant aux autres de réagir. Elle a aussi reconnu les préoccupations des pays en développement sur l'érosion des préférences, notamment dans le secteur agricole. Elle a toutefois affirmé qu'en règle générale 'l'OMC n'est pas un système structurellement injuste… les cycles précédents n'ont pas joué contre les intérêts des pays en développement' et les futures négociations n'auront pas pour objet 'd'exempter les pays en développement des règles de l'OMC'. En réalité la Commission soutient que des règles plus sévères apporteront de plus grands bénéfices en termes de développement et conduiront à 'une ambitieuse ouverture du commerce'. S'agissant des questions agricoles, la Commission européenne a réaffirmé son engagement à procéder 'à d'importantes réductions à ses mesures de soutien distorsives et à ses subventions à l'exportation'. A contrario, elle maintient que 'les soutiens qui ont un effet de distorsion faible ou nul sur le commerce et qui concernent des objectifs politiques clés…ne peuvent pas être soumis à un quelconque plafonnage ni réduction'. Pour la Commission, 'la notion selon laquelle nous (ou d'autres) devons réduire les soutiens de catégorie verte est inacceptable', dans la mesure, soutient-elle, où ceci conduirait à 'dresser des contraintes extérieures sur des politiques intérieures qui n'ont pas d'effets de distorsion'. Elle soutient que les négociations doivent se centrer sur 'ce qui a un effet de distorsion sur le commerce', notamment les mesures de catégorie orange et les subventions à l'exportation et que 'le seuil de minimus doit également être réduit'. Elle a manifesté son accord avec l'idée 'd'un plafond sur les mesures de catégorie bleue', en insistant sur le fait qu'il appartient désormais aux autres de se manifester en admettant 'l'existence de différents effets de distorsion en fonction des diverses politiques mises en œuvre'. Elle soutient toutefois fortement le maintien de dispositions spéciales de sauvegarde. La Commission préconise plus de flexibilité s'agissant des soutiens intérieurs des pays en développement en matière de soutiens intérieurs tout en précisant que cela devrait être réservé aux plus pauvres. Elle soutient une plus grande ouverture des marchés entre les pays en développement et plaide en faveur de l'adoption d'initiatives de type TSA non seulement par les pays de l'OCDE mais aussi par les pays du G21. La Commission va inciter à renforcer la réglementation existante en matière d'indications géographiques, dans le cadre du cycle de l'Agenda de développement de Doha. A l'issue de la réunion des ministres de l'agriculture à la FAO, Rome, le Commissaire Fischler, en résumant l'approche de l'UE pour l'après-Cancun, a exposé cinq éléments-clé pour la relance des discussions agricoles à l'OMC : * les pays en développement doivent bénéficier d'une position plus favorable, notamment dans l'accès des plus pauvres aux marchés des pays en développement plus riches ; * il faut instituer un processus de concessions mutuelles entre toutes les parties ; * les réformes agricoles existantes doivent être reconnues, appréciées et encouragées plutôt que pénalisées ; * les négociations doivent être basées sur des discussions approfondies et non sur des slogans de propagande ; * les pays riches ne peuvent pas bâtir un accord unilatéralement : les pays en développement auront aussi à faire des concessions. Comment: L'élément clé de la position de l'UE, s'agissant des règles de l'OMC sur les soutiens agricoles internes, tient dans la définition des formes de soutien 'sans effets de distorsion' sur le commerce. Même si un nombre croissant d'aides agricoles de l'UE sont formellement découplées de la production, il est évident que, dans de nombreux secteurs, le niveau des versements découplés influence les décisions de production des agriculteurs. Plus simplement, sans versements (qu'ils soient ou non couplés), les agriculteurs de l'UE devraient produire moins – au niveau actuel des prix – que ce ne serait le cas avec des versements. La Commission est favorable à un plafond sur les mesures de soutien de catégorie bleue, mais une question reste posée : est-ce que cela débouchera sur une réduction des soutiens agricoles qui influence les décisions de production des agriculteurs et affecte leurs résultats commerciaux? Au cours de la réunion informelle du Conseil agricole de l'UE à Taormina, Sicile, du 20 au 23 septembre 2003, le Commissaire Fischler a souligné qu'à chaque étape de l'élargissement les mesures de catégorie verte se développeraient. C'est quelque chose que le G20 et le groupe CAIRNS voudrait éviter – en introduisant un plafond sur les versements de catégorie verte – mais l'UE reste fortement opposée à une telle mesure. Dans ce contexte il faut être très attentif à la véritable signification des offres de l'UE de réduire les soutiens agricoles domestiques et à l'impact que ces mesures pourraient avoir sur la production globale de l'UE, sa compétitivité et son volume d'exportations, tant dans le secteur de l'agriculture que dans celui des produits alimentaires à valeur ajoutée. L'analyse FAPRI de l'accord de réforme de la PAC de septembre 2003 a découvert d'importantes limitations dans la valeur des sanctions actuellement pratiquées par l'OMC : les dépenses liées aux mesures de catégorie orange pourraient, par exemple, augmenter jusqu'à plus du double du montant prévu dans le scénario de réforme de la PAC, tout en évitant toute sanction de l'OMC. | en |
| dcterms.isPartOf | Agritrade | en |
| dcterms.issued | 2004 | en |
| dcterms.language | fr | |
| dcterms.publisher | Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation | en |
| dcterms.type | News Item |