APE et réglementation de l'OMC dans les zones de libre échange

cg.contributor.affiliationTechnical Centre for Agricultural and Rural Cooperationen
cg.coverage.regionACP
cg.coverage.regionAfrica
cg.coverage.regionCaribbean
cg.coverage.regionOceania
cg.howPublishedFormally Publisheden
cg.identifier.urlhttp://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2004/Janvier-2004en
cg.journalAgritradeen
cg.numberJanvier 2004en
cg.placeWageningen, The Netherlandsen
cg.subject.ctaMARKETINGen
cg.subject.ctaCOMMERCEen
dc.contributor.authorTechnical Centre for Agricultural and Rural Cooperationen
dc.date.accessioned2015-03-30T07:17:15Zen
dc.date.available2015-03-30T07:17:15Zen
dc.identifier.urihttps://hdl.handle.net/10568/64266
dc.titleAPE et réglementation de l'OMC dans les zones de libre échangefr
dcterms.abstractUn rapport de l'ECDPM de juillet 2003, intitulé : 'Comment rendre les...en
dcterms.accessRightsOpen Access
dcterms.bibliographicCitationCTA. 2004. APE et réglementation de l'OMC dans les zones de libre échange. Janvier 2004. CTA, Wageningen, The Netherlands.en
dcterms.descriptionUn rapport de l'ECDPM de juillet 2003, intitulé : 'Comment rendre les APE compatibles avec l'OMC' examine la question de l'intégration des 'traitements spéciaux et différentiels' dans la réglementation de l'OMC sur les accords régionaux sur le commerce entre les économies en développement et les économies développées, ainsi que des propositions de mise en œuvre. Ce document analyse les dispositions de l'Accord de Cotonou relatives aux négociations des APE, examine la question des traitements spéciaux et différenciés dans les dispositions de l'OMC sur les accords régionaux sur le commerce, évalue le niveau de flexibilité dans le cadre de l'Article XXIV et tire quelques conclusions sur les changements spécifiques nécessaires. Le rapport souligne 'qu'il existe une importante lacune juridique dans les règles de l'OMC relatives aux accords nord-sud, s'agissant de la disponibilité des traitements spéciaux et différenciés pour les pays en développement' et que la 'réciprocité qui pourrait être requise dans le cadre des règles actuelles de l'OMC sur les accords régionaux sur le commerce va probablement conduire à des coûts d'ajustement plus importants pour les pays ACP qui décident d'entrer dans un APE'. Le document précise que 'si les futurs APE entendent être juridiquement valides et économiquement viables, il est impératif que les traitements spéciaux et différenciés soient mis à la disposition des pays en développement qui s'engagent dans des accords de commerce réciproque avec les partenaires commerciaux des pays développés et que ces traitements soient explicitement incorporés dans les réglementations appropriées de l'OMC'. Il note que les dispositions actuelles de l'Article XXIV 'n'abordent pas de façon explicite les traitements spéciaux et différenciés pour les pays en développement' et il appelle les pays ACP et les Etats membres de l'UE à collaborer étroitement si une nécessaire flexibilité était introduite dans les réglementations de l'OMC. Comment: L'application des règles de l'OMC aux accords de zones de libre échange dans le cadre de l'article XXIV aura sans doute d'importantes conséquences sur le développement agricole des pays ACP, dans la mesure où ces règles détermineront le niveau et le rythme de la libéralisation du commerce agricole dans le cadre des futurs APE avec l'UE. Compte tenu de l'amélioration croissante de la compétitivité des prix à l'exportation des produits agricoles et des produits alimentaires à valeur ajoutée de l'UE et de la poursuite d'un niveau élevé d'aides publiques – malgré le processus de réforme de la PAC – il est essentiel que tout APE qui pourrait éventuellement se conclure entre les pays ACP et l'UE préserve la possibilité d'appliquer des droits d'importation et de mettre en œuvre des mesures de sauvegarde pour ce type de produits alimentaires.en
dcterms.isPartOfAgritradeen
dcterms.issued2004
dcterms.languagefr
dcterms.publisherTechnical Centre for Agricultural and Rural Cooperationen
dcterms.typeNews Item

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