Évaluation du régime européen de la banane
| cg.contributor.affiliation | Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation | en |
| cg.coverage.region | ACP | |
| cg.coverage.region | Africa | |
| cg.coverage.region | Caribbean | |
| cg.coverage.region | Oceania | |
| cg.howPublished | Formally Published | en |
| cg.identifier.url | http://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2002/Novembre-2002 | en |
| cg.journal | Agritrade | en |
| cg.number | Novembre 2002 | en |
| cg.place | Wageningen, The Netherlands | en |
| cg.subject.cta | MARKETING | en |
| cg.subject.cta | COMMERCE | en |
| dc.contributor.author | Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation | en |
| dc.date.accessioned | 2015-03-30T07:16:56Z | en |
| dc.date.available | 2015-03-30T07:16:56Z | en |
| dc.identifier.uri | https://hdl.handle.net/10568/64122 | |
| dc.title | Évaluation du régime européen de la banane | fr |
| dcterms.abstract | La Cour des comptes européenne a publié un rapport ... | en |
| dcterms.accessRights | Open Access | |
| dcterms.bibliographicCitation | CTA. 2002. Évaluation du régime européen de la banane. Novembre 2002. CTA, Wageningen, The Netherlands. | en |
| dcterms.description | La Cour des comptes européenne a publié un rapport sur la 'bonne gestion financière de l'organisation commune des marchés (OCM) de la banane' en octobre 2002. L'audit avait pour objectifs d'examiner : * la manière dont la Commission a conçu et mis en oe uvre les mesures permettant d'atteindre les objectifs par l'OCM ; * la manière dont ces mesures ont été gérées par les États membres ; * dans quelle mesure ces objectifs ont été atteints. La Cour a estimé que la Commission avait réussi à : * harmoniser le régime communautaire de la banane ; * garantir la libre circulation des bananes au sein de l'UE ; * préserver la liberté de choix des consommateurs. Elle a cependant exprimé sa préoccupation devant les aides excessives versées au titre de la compensation des revenus dans le secteur de la banane (dépenses totales évaluées à 1,2 milliard d'euros depuis 1991). La Cour des comptes a par ailleurs constaté que le recours à la prime à la cessation définitive de la culture de la banane était virtuellement inexistant. Plus important encore, le rapport a fait état de faiblesses décelées dans le système des certificats d'importation et des contrôles des importations par les autorités douanières ; des déficiences à l'origine d'opérations frauduleuses de grande ampleur qui se soldées par la non-perception de droits correspondant à 160 millions d'euros. La Cour a toutefois noté que des mesures étaient en voie d'être prises par la Commission pour résoudre ce problème. Elle a également pris note de la façon dont la Commission a prévu de mener une évaluation approfondie du régime de la banane en 2004. Elle a ainsi recommandé à la Commission de saisir cette occasion pour entreprendre une évaluation objective et une révision profonde des mesures en vigueur, mais aussi pour réfléchir sur les perspectives de la production de la banane dans l'UE. Comment: Dans le règlement du conflit de la banane transatlantique, la gestion du système d'octroi des licences d'importation a été un point majeur de discorde. Vu l'importance du problème des licences dans tout le contentieux de la banane, la mise au jour d'une fraude à grande échelle donne aux débats passés un éclairage quelque peu différent. | en |
| dcterms.isPartOf | Agritrade | en |
| dcterms.issued | 2002 | |
| dcterms.language | fr | |
| dcterms.publisher | Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation | en |
| dcterms.type | News Item |