Les règlements de la Communauté Européenne sur la traçabilité et l’équivalence, au regard de l’Accord SPS : examen des principaux aspects juridiques: étude commandée par le CTA
| cg.coverage.region | ACP | en |
| cg.coverage.region | Africa | en |
| cg.coverage.region | Caribbean | en |
| cg.coverage.region | Oceania | en |
| cg.place | Wageningen, The Netherlands | en |
| cg.subject.cta | MARKETING | en |
| cg.subject.cta | COMMERCE | en |
| dc.contributor.author | O'Connor and Company | en |
| dc.date.accessioned | 2015-03-30T07:16:15Z | en |
| dc.date.available | 2015-03-30T07:16:15Z | en |
| dc.identifier.uri | https://hdl.handle.net/10568/63793 | |
| dc.title | Les règlements de la Communauté Européenne sur la traçabilité et l’équivalence, au regard de l’Accord SPS : examen des principaux aspects juridiques: étude commandée par le CTA | fr |
| dcterms.abstract | Le présent document contient des informations pertinentes, utiles et pratiques que le CTA a souhaité mettre à la disposition des lecteurs intéressés sans les délais inhérents au processus classique d'édition. Les commentaires sur le fond sont le | en |
| dcterms.accessRights | Open Access | en |
| dcterms.bibliographicCitation | O'connor and Company. 2004. Les règlements de la Communauté Européenne sur la traçabilité et l’équivalence, au regard de l’Accord SPS : examen des principaux aspects juridiques: étude commandée par le CTA. Agritrade. CTA, Wageningen, The Netherlands. | en |
| dcterms.description | Le présent document est une synthèse analytique d’une étude réalisée par le Cabinet O’Connor and Company, axée sur les principales questions juridiques que pose, du point de vue de leur légitimité par rapport aux règles de l’OMC, la législation européenne concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), ainsi que les prescriptions en matière de traçabilité qui entreront en application le 1er janvier 2005. La législation en question porte essentiellement sur les prescriptions en matière de traçabilité, les conditions d’équivalence des normes SPS en vigueur dans les pays tiers et les accords de reconnaissance mutuelle. Selon les conclusions de cette étude, on peut dire que la législation européenne constitue bien un obstacle au commerce mais il n’est pas évident qu’elle soit, dans tous ses aspects, incompatible avec les règles de l’OMC. L’étude souligne aussi, en conclusion, que pour pouvoir contester les prescriptions en matière de traçabilité et les aspects de la législation SPS jugés incompatibles avec les accords de l’OMC, le groupe ACP devrait profiter des opportunités que lui offrent non seulement les règles de l’OMC en vigueur, mais aussi le contexte, très favorable, des négociations en cours (les APE et les négociations de Doha), plutôt que de saisir l’organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC. | en |
| dcterms.issued | 2004 | en |
| dcterms.language | fr | en |
| dcterms.publisher | Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation | en |
| dcterms.type | Report | en |
Files
Original bundle
1 - 1 of 1
Loading...
- Name:
- cb0d64e7143ae52368f3705d25e3262e-1.pdf
- Size:
- 186.38 KB
- Format:
- Adobe Portable Document Format
- Description: