Les propositions pour de nouvelles réformes de la PAC sont ébauchées
| cg.contributor.affiliation | Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation | en |
| cg.coverage.region | ACP | en |
| cg.coverage.region | Africa | en |
| cg.coverage.region | Caribbean | en |
| cg.coverage.region | Oceania | en |
| cg.howPublished | Formally Published | en |
| cg.identifier.url | http://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2003/Novembre-2003 | en |
| cg.journal | Agritrade | en |
| cg.number | Novembre 2003 | en |
| cg.place | Wageningen, The Netherlands | en |
| cg.subject.cta | MARKETING | en |
| cg.subject.cta | COMMERCE | en |
| dc.contributor.author | Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation | en |
| dc.date.accessioned | 2015-03-30T07:17:05Z | en |
| dc.date.available | 2015-03-30T07:17:05Z | en |
| dc.identifier.uri | https://hdl.handle.net/10568/64189 | |
| dc.title | Les propositions pour de nouvelles réformes de la PAC sont ébauchées | en |
| dcterms.abstract | S'adressant au Parlement européen le 23 septembre 2003,... | en |
| dcterms.accessRights | Open Access | en |
| dcterms.bibliographicCitation | CTA. 2003. Les propositions pour de nouvelles réformes de la PAC sont ébauchées. Novembre 2003. CTA, Wageningen, The Netherlands. | en |
| dcterms.description | S'adressant au Parlement européen le 23 septembre 2003, le Commissaire à l'agriculture Franz Fischler a tracé les grandes lignes des propositions contenues dans le deuxième cycle des propositions du bilan à mi-parcours. Il a souligné que la tendance vers le découplage était maintenant fermement établie et affirmé qu'il était souhaitable que de plus en plus de produits soient introduits dans le dispositif des paiements agricoles uniques. Dans ce contexte, la Commission a avancé une communication sur la réforme de l'organisation du marché commun pour l'huile d'olive, le tabac et le coton. Les propositions de réforme dans les secteurs de l'huile d'olive, du tabac et du coton sont destinées à réorienter le soutien vers 'des produits et des pratiques sains et de haute qualité' et à soutenir le développement de 'sources alternatives de revenus et d'activités économiques'. Pour y parvenir, la plus grande partie des soutiens sera découplée de la production et intégrée dans le dispositif des paiements agricoles uniques. Depuis que la production de ces cultures est concentrée dans les régions les moins favorisées de l'UE, il est également proposé de renforcer les mesures de développement rural pour ces régions. Pour le tabac, la prime actuelle sera découplée, sur une période de trois ans, parallèlement à la suppression du fonds du tabac. Pendant cette période de transition, un fonds spécial sera mis en place dans le cadre du pilier développement rural afin de soutenir la restructuration des zones de récolte du tabac. A la fin de la période de réforme, plus de 70% des primes actuelles sur le tabac et au moins 20% seront redéployées comme assistance à la restructuration. Dans le secteur de l'huile d'olive, l'approche sera modifiée, car il y a des inquiétudes sur le fait qu'une conversion totale à un dispositif de paiement agricole unique pourrait conduire à l'abandon de la terre dans les zones traditionnelle de production. Pour ces raisons, 40% des paiements seront maintenus en lien avec la production alors que 60% seront découplés et incorporés dans le dispositif de paiement agricole unique. Dans le secteur du coton, la Commission a proposé d'incorporer une partie du soutien actuel dans le dispositif de paiement agricole unique et de transformer le reste en aide à la production accordée sous forme de paiement par zone. Là encore, il ne s'agit que d'un découplage partiel. Le Commissaire Fischler a noté qu'une approche légèrement différente avait été adoptée dans le secteur du sucre avec les trois options avancées pour les discussions ultérieures. Cette approche, voisine de celle adoptée dans le secteur du lait, vise à minimiser les abandon des terres à travers l'UE. Des discussions ultérieures ont été jugées nécessaires, dans la mesure où 'ce secteur du sucre, sensible et complexe, n'a jamais, jusqu'ici, été fondamentalement réformé'. On considère qu'il y a donc besoin d'un débat politique sur la réforme du secteur du sucre. Le Commissaire Fischler a noté que, dans le secteur du sucre, toute réforme du marché devait, clairement : * Combler l'écart entre les prix du marché intérieur et ceux du marché mondial ; * mettre en oe uvre un découplage de l'aide ; * évaluer le poids des partisans et des adversaires du système des quotas ; * prendre en compte les conséquences internationales de la réforme. On trouvera dans le mémorandum de la Commission du 23 septembre 2003 une synthèse concise de la situation dans les secteurs du tabac brut, de l'huile d'olive et du coton, une explication du fonctionnement des organisations communes du marché et une synthèse de la situation sur les marchés mondiaux. Comment: La réforme du tabac de l'UE va probablement faire chuter les prix du tabac de l'UE, ce qui pourrait affecter les gains des pays en développement exportateurs de tabac. Plus fondamentalement, la tendance au désengagement de l'agriculture de l'UE de la production de tabac intensifiera la pression pour réduire la consommation du tabac dans l'UE, ce qui pourrait conduire à un rétrécissement du marché du tabac dans l'UE. Dans les secteurs de l'huile d'olive et du coton, seul un découplage partiel est proposé. Ceci montre jusqu'à quel point l'UE est prête à maintenir les paiements agricoles couplés, lorsque cela est nécessaire pour maintenir la terre en production. Ceci montre aussi jusqu'où l'UE peut aller en direction des paiements agricoles découplés. L'approche prudente de la Commission sur la reforme du secteur du sucre souligne la sensibilité de ce secteur au sein de l'UE. | en |
| dcterms.isPartOf | Agritrade | en |
| dcterms.issued | 2003 | en |
| dcterms.language | fr | en |
| dcterms.publisher | Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation | en |
| dcterms.type | News Item | en |